Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles applicables à toute personne (ci-après « l'Utilisateur ») qui accède et utilise le site https://carlitconseil.fr édité par Carlit Conseil.
Elles ne régissent pas la relation contractuelle entre Carlit Conseil et ses clients, laquelle est définie par le devis et les conditions particulières propres à chaque mission.
2. Acceptation
L'accès et l'utilisation du site emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui ne les accepte pas est invité à quitter le site.
3. Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit. Les éventuels frais de connexion, matériel et logiciels nécessaires pour accéder à internet sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Carlit Conseil s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente. L'accès peut être interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des raisons techniques indépendantes de la volonté de Carlit Conseil.
4. Contenu du site
Les informations diffusées sur le site (articles de blog, descriptions de prestations, méthodologies, etc.) ont une vocation strictement informative et générale.
Elles ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou stratégique personnalisé, lequel ne peut être délivré que dans le cadre d'une mission contractualisée.
Carlit Conseil s'efforce de tenir les informations à jour mais ne garantit pas leur exhaustivité ni leur exactitude à tout instant.
5. Formulaire de contact
L'Utilisateur peut entrer en contact avec Carlit Conseil via le formulaire de contact disponible à l'adresse https://carlitconseil.fr/contact.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à n'utiliser le formulaire qu'à des fins légitimes (demande d'information, demande de devis, prise de contact professionnelle).
Sont strictement interdits :
- Toute tentative d'envoi automatisé (spam, scraping, bots) ;
- L'envoi de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contrevenant à l'ordre public ;
- Toute usurpation d'identité.
Le traitement des données du formulaire est décrit dans la politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, logos, charte graphique, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Carlit Conseil, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou diffusion, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Carlit Conseil, sous peine de constituer une contrefaçon (art. L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Carlit Conseil n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les conséquences de leur utilisation.
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- Les pertes de données ou les détériorations affectant le matériel de l'Utilisateur ;
- Les virus ou contenus malveillants susceptibles d'affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur ;
- Les décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations diffusées sur le site.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
L'utilisation des cookies est décrite dans la politique de gestion des cookies.
10. Modifications des CGU
Carlit Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles légales de compétence territoriale applicables au consommateur.